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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 47
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Texte complet
47. Le sténographe est tenu d’enregistrer les débats en cours d’audience. Il enregistre aussi les plaidoiries sauf s’il en est dispensé par le juge ou par les avocats des parties.
D. 673-2003, a. 47.
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